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Le protocole de Kyoto |
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Il est à noter qu'une charte a été signée par certains partis sur l'environnement (Charte des Verts mondiaux en Australie), et que les États-Unis ont engagé des actions dans certains domaines concernant l'environnement, et la manière de gérer ces questions en croisant les questions environnementales, sociales et économiques. Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l'obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques. Le protocole de Kyoto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Historique
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a produit quatre rapports d'évaluation : .... .
en 1990 le rapport déclarait que « la détection
grâces aux différentes observations d'une augmentation
sans ambiguïté de l'effet de serre est peu probable dans
les prochaines décennies ou plus » ....
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Négociations
A Bonn, entre le 25 octobre et le 5 novembre 1999, les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la 5e Conférence sur les changements climatiques. La 6e conférence à La Haye (13-24 novembre 2000) voit la confrontation entre les États-Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne. Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto : .... .
Le Carbon Club, dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis,
Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l’OPEP
(opposés à l’instauration de quotas), la Russie et
la Norvège ; Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment. À la conférence de Bonn (juillet 2001) reprise des négociations de la 6e conférence, pendant laquelle plusieurs mesures concrètes sont approuvées. La 7e conférence du 29 octobre-10 novembre 2001, se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. La 8e conférence (COP 8) s'est tenue en Inde à New Delhi en 2002 La 9e conférence (COP 9) s'est tenue à Milan (Italie) en 2003. La 10e conférence (COP 10 ) s'est tenue à Buenos aires (Argentine) en 2004. La 11e conférence des parties à la convention climat (COP 11) s'est tenue à Montréal en 2005 (voir ci-dessous processus de Montréal). Cette conférence a vu l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto suite à la ratification russe, elle a aussi tenu lieu de première conférence des parties au protocole de Kyoto (COP MOP 1)
L’action domestique doit constituer une part "significative" de l’effort de réduction, le recours aux mécanismes du protocole ne venant qu’en supplément : échanges internationaux de permis d’émission, mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre (MDP), qui permet aux pays industrialisés de bénéficier d’une part des réductions d’émission résultant des investissements dans des techniques non polluantes au Sud. Un fonds d’adaptation, abondé par un prélèvement sur le mécanisme de développement propre, est créé pour financer les projets et programmes d’adaptation au changement de climat des pays qui ratifient le protocole. Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système. Ces mécanismes sont au nombre de trois : .... .
Le mécanisme des permis négociables Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO2 au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États. Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005. À partir de 2008, il devait s'insérer dans le marché mondial prévu dans le Protocole de Kyoto. .... .
Le Mécanisme de développement propre (MDP) Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique." Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3% des crédits vendus. .... .
La Mise en œuvre conjointe (MOC)
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